18 06 2025
Le bon de transport médical : accès aux soins et nouvelles modalités
Le bon de transport, délivré par la Sécurité sociale, représente une aide précieuse pour de nombreux patients en France. Il permet la prise en charge des trajets médicaux en ambulance ou en taxi conventionné, notamment pour des examens, des hospitalisations, ou des soins réguliers lorsque le patient ne peut pas se déplacer par ses propres moyens, à cause de son état de santé.
Ce document, qui fait office d’ordonnance médicale, est indispensable pour la prise en charge des coûts de transport. Il doit impérativement préciser le mode de transport adapté (ambulance, VSL, ou taxi), le lieu et la date du rendez-vous médical. Le non-respect de ces informations peut entraîner un refus de prise en charge, d’où l’importance de sa précision.
L’introduction du transport partagé est une innovation à ne pas oublier. Elle est encadrée par un décret de février 2025. Cette mesure vise à optimiser les ressources et à réduire l’empreinte environnementale. Elle concerne le transport simultané d’au moins deux patients dans un VSL ou un taxi conventionné pour des trajets réguliers et programmés, comme les traitements contre le cancer ou les dialyses. Des conditions strictes s’appliquent : un détour limité à 10 km par passager supplémentaire (max 30 km total) et un temps d’attente sur place ne dépassant pas 45 minutes.
Les patients acceptant le transport partagé bénéficient du tiers payant, évitant l’avance de frais. En cas de refus, le remboursement se fait a posteriori. L’Assurance Maladie rembourse généralement 55 % des frais de transport, le solde étant pris en charge par la mutuelle santé. Cependant, dans certaines situations spécifiques, comme les maladies de longue durée (ALD), les accidents du travail et la maternité, la prise en charge va jusqu’à 100 %. Certaines formes de transport sont soumises à une franchise médicale de 4 euros pour chaque déplacement.
Pour obtenir un bon de transport, il faut consulter son médecin qui, après évaluation de l’état de santé, le délivrera avant le trajet. Dans certains cas (longues distances, transports en série), une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie est nécessaire.
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