Transport de personnes

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La prescription médicale de transport : modalités et conditions de remboursement

La prescription de transport médical constitue un document essentiel permettant la prise en charge financière des déplacements sanitaires par l’Assurance maladie. Ce dispositif s’adresse aux patients nécessitant une assistance particulière pour rejoindre leurs rendez-vous médicaux ou établissements de soins.

Le professionnel de la santé rédige cette ordonnance en choisissant le moyen de transport adéquat en fonction de l’état du patient : ambulance, voiture de secours ou taxi médicalisé. Cette évaluation s’appuie sur le référentiel officiel de prescription des transports, garantissant l’adéquation entre les besoins médicaux et le moyen de transport choisi.

Les situations justifiant cette prise en charge incluent les consultations spécialisées, les hospitalisations, les traitements réguliers comme la chimiothérapie ou la dialyse, ainsi que les pathologies chroniques limitant l’autonomie de déplacement. Le nouveau décret de février 2025 introduit également le transport partagé pour certains soins programmés, optimisant les ressources du système de santé.

En règle générale, la Sécurité sociale couvre environ 55% des frais, avec un complément fourni par la mutuelle. Toutefois, certaines situations bénéficient d’une prise en charge intégrale : affections de longue durée avec déficience reconnue, accidents du travail, grossesse à partir du sixième mois, ou encore hospitalisations d’urgence.

Une franchise de quatre euros par transport s’applique sur les ambulances, VSL et taxis conventionnés. La prescription demeure valable un an et peut nécessiter un accord préalable pour les trajets dépassant 150 kilomètres ou les transports en série. Le mécanisme de remboursement simplifié rend plus aisées les procédures pour les patients ayant besoin de se déplacer fréquemment.

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